Modalités

Efficace : 28 juin 2019
Les présentes conditions générales s (« Conditions » ou « Conditions générales ») régissent votre relation avec le site Web www.chronicallysimple.com et l’application mobile Chronically Simple (le « Service ») appartenant à Innomar Strategies Inc. et exploitée par celle-ci (« Innomar », « nous », « nos » ou « notre »).

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre site web et l'application mobile Chronically Simple Healthcare App (le "Service").

Votre accès et votre utilisation du service sont basés sur votre acceptation et votre respect des présentes conditions. Les présentes conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.

EN UTILISANT NOTRE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, TELLES QUE MODIFIÉES DE TEMPS À AUTRE. CES CONDITIONS CONSTITUENT UN CONTRAT JURIDIQUE ENTRE INNOMAR STRATEGIES INC. ET VOUS.

Vous ne pouvez utiliser notre site web et notre service que si vous pouvez former des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable dans votre juridiction.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment sans encourir aucune responsabilité ou obligation.En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et vous en accepter toutes les conséquences juridiques. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.

Abonnements
Certaines parties du Service sont facturées sous forme d’abonnement (« Abonnement » ou « Abonnements »). Vous recevrez une facture préalable périodique et récurrente (« Cycle de facturation »). Les Cycles de facturation sont établis sur une base mensuelle ou annuelle, selon le type d’Abonnement auquel vous choisissez de vous abonner.

À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous l’annulez ou si Innomar l’annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement soit par le biais de la page de gestion de votre compte en ligne, soit en contactant l’équipe du service à la clientèle d’Innomar.

Un mode de paiement valide, y compris une carte de crédit, est nécessaire pour payer votre Abonnement. Vous devez fournir à Innomar des renseignements de facturation exacts et complets, y compris le nom complet, l’adresse, l’état, le code postal, le numéro de téléphone et des renseignements valides sur la méthode de paiement.

En soumettant ces renseignements de paiement, vous autorisez automatiquement Innomar à facturer tous les Frais d’abonnement encourus par le biais de votre compte à ces méthodes de paiement.

Si la facturation automatique n’a pas lieu pour une raison quelconque, Innomar émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

Essai gratuit
Innomar peut, à sa seule discrétion, offrir un Abonnement avec un essai gratuit pour une durée limitée (« Essai gratuit »).

Il peut vous être demandé de saisir vos renseignements de facturation afin de profiter de l’Essai gratuit.

Si vous fournissez vos renseignements de facturation lors de votre inscription à l’Essai gratuit, vous ne devrez pas payer Innomar avant l’expiration de l’Essai gratuit. Le dernier jour de la période d’Essai gratuit, à moins que vous n’annuliez votre Abonnement, vous devrez automatiquement payer les Frais d’abonnement applicables pour le type d’Abonnement que vous avez choisi.

En tout temps et sans préavis, Innomar se réserve le droit (i) de modifier les modalités de l’offre d’Essai gratuit, ou (ii) d’annuler cette offre d’Essai gratuit.
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Changement des frais
Innomar, peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier les Frais d’abonnement des Abonnements. Toute modification des Frais d’abonnement entrera en vigueur à la fin du Cycle de facturation en cours.

Innomar vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des Frais d’abonnement afin de vous donner la possibilité de mettre fin à votre Abonnement avant que cette modification n’entre en vigueur.

Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur de la modification des Frais d’abonnement, vous acceptez de payer les nouveaux Frais d’abonnement.

Remboursements
Sauf si la loi l’exige, les Frais d’abonnement payés ne sont pas remboursables.

Comptes
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez toujours nous fournir des renseignements exacts, complets et à jour. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes seul responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action effectuée avec votre mot de passe, que celui-ci soit utilisé par notre Service ou par un service tiers.

Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

UTILISATION ACCEPTABLE
Vous n’enverrez, ne téléchargerez, ne collecterez, ne transmettrez, ne stockerez, n’utiliserez, ne posterez, ne publierez ou ne communiquerez pas de toute autre manière sur le Service des données, ou d’autres matériels ou contenus qui:
(a) contiennent des virus informatiques, des vers, des codes malveillants ou tout autre logiciel destiné à endommager ou à modifier un système informatique ou des données
(b) sont faux, induisent intentionnellement en erreu ou usurpent l’identité de toute autre personne;

Vous acceptez également:
(c) de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service;
(d) de ne pas utiliser de systèmes d’exploration de données ou de méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données, ni de copier, de modifier, de faire de l’ingénierie inverse, d’assembler, de désassembler ou de décompiler le service ou toute partie de celui-ci, ni de tenter de découvrir le code source;
(e) de ne pas utiliser le Service dans le but de créer un produit ou un service similaire ou concurrentiel;
(f) de vous conformer à toutes les lois applicables, y compris les lois de la région dans laquelle vous êtes présent lorsque vous utilisez le Service.

Propriété intellectuelle
Le service et tout le contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les graphiques ou les codes sont la propriété d’Innomar et sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, une base de données et d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer des parties du matériel des différentes zones du Service uniquement pour votre propre usage non commercial. Toute autre utilisation est strictement interdite et peut violer les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres. Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation d’une marque de commerce ou d’une propriété intellectuelle d’Innomar ou de ses affiliés. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser, modifier ou supprimer les avis de propriété des documents téléchargés à partir du Service.

Liens vers d’autres sites Web
Le Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Innomar.

Innomar n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites Web ou des services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu’Innomar n’est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance en un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.
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Résiliation
Nous pouvons mettre fin ou suspendre l’accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les Conditions.

Toutes les dispositions des Conditions survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.Sous réserve de la loi applicable, la résiliation du présent accord ne mettra pas fin à vos obligations en vertu des accords que vous pourriez avoir avec nous, y compris tout contrat de service d’abonnement. En cas de résiliation, nous conserverons les renseignements de votre compte conformément à notre politique de confidentialité et à nos pratiques de conservation des données, et conformément au droit applicable.

Indemnisation
Vous acceptez de garantir Innomar, ses directeurs, ses cadres, ses administrateurs, ses représentants, ses employés, ses entrepreneurs, ses concédants de licence, ses licenciés, ses fournisseurs et ses agents contre toute réclamation, toute perte, tout dommage, toute obligation, tout coût, toute action ou toute demande.

Il Cela inclut, sans s’y limiter : (a) les frais juridiques et comptables découlant de votre utilisation du Service; (b) votre violation de l’une de ces Conditions; (c) tout ce que vous publiez ou téléchargez sur le Service; et (d) toute activité liée à votre compte. Cela comprend toute conduite négligente ou illégale de votre part, de toute personne ou entité accédant au Service en utilisant votre compte, que cet accès soit obtenu ou non par des moyens frauduleux ou illégaux.

Limitation de la responsabilité
Innomar, ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sont pas responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s’y limiter, les pertes économiques, les pertes ou dommages aux médias électroniques ou aux données, à l’achalandage ou autres pertes intangibles, découlant (i) de votre accès ou utilisation du Service; (ii) de votre incapacité à accéder au Service ou à l’utiliser; (iii) toute conduite ou contenu d’un tiers sur ou lié au Service; (iv) tout contenu obtenu à partir ou par l’intermédiaire du Service; et (v) l’accès non autorisé, l’utilisation ou la modification de vos transmissions ou de votre contenu, qu’il soit basé sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre réclamation en droit, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé dans les présentes s’avère avoir échoué dans son objectif essentiel.
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‍Disclaimerand Non-Waiver of Rights
‍Innomarne donne aucune garantie, représentation ou garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le site web et la technologie associée. Toutes les garanties, termes et conditions prétendument applicables sont exclus, dans toute la mesure permise par la loi. Vous utilisez le service à vos risques et périls. Le service est fourni "tel quel" et "tel que disponible". Le service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ou d'exécution, sauf dans les cas prévus par la législation d'une province du Canada. Dans ce cas, la loi provinciale s'appliquera dans la mesure nécessaire.

Innomar, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que a) le service fonctionnera sans interruption, sera sûr ou disponible à un moment ou à un endroit donné ; b) toute erreur ou tout défaut sera corrigé ; c) le service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles ; ou d) les résultats de l'utilisation du service répondront à vos exigences.

Si vous enfreignez l'une des présentes conditions et qu'Innomar choisit de ne pas agir immédiatement ou de ne pas agir du tout, Innomar pourra toujours se prévaloir de tous les droits et recours à une date ultérieure ou dans toute autre situation où vous avez enfreint les présentes conditions. Innomar ne renonce à aucun de ses droits. Innomar ne sera pas responsable d'une prétendue violation des présentes conditions causée par des circonstances indépendantes de sa volonté. Une personne qui n'est pas partie à ces conditions n'a aucun droit d'exécution.

Cession
Vous n'êtes pas autorisé à céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit l'un de vos droits en vertu des présentes conditions sans notre accord écrit préalable.

Notification
Nous pouvons vous informer par le biais d'une notification générale envoyée par le biais du service, ou par courrier électronique à votre adresse électronique enregistrée, ou par une communication écrite envoyée par courrier ordinaire à votre adresse enregistrée. En utilisant notre service, vous nous autorisez à communiquer avec vous par ces moyens et à recevoir des courriers électroniques de notre part.

‍Exclusions
‍Comme indiquéci-dessus, certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Les lois provinciales du Canada peuvent s'appliquer à certains produits et services fournis.

‍GoverningLaw
Les présentes conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois du Canada, selon le cas. Lorsque la loi applicable le permet, vous et Innomar convenez que chacun peut intenter une action contre l'autre uniquement à titre individuel et non en tant que plaignant ou membre d'un groupe dans le cadre d'une prétendue action collective ou représentative.

Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous concernant notre service et annulent et remplacent tout accord antérieur, oral ou autre, concernant le service.

‍Changes
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le service.

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